ASSURANCES ET SERVICES

^{Contrats collectifs d’assurance n°70 01 19 70 01 et n° 703 01 19 70 02 souscrits auprès de CACI LIFE DAC (pour la garantie Décès) et CACI NON LIFE DAC (pour la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), Beaux Lane House – Mercer Street Lower – Dublin 2 – Irlande, société de droit irlandais exerçant en libre prestation de service enregistrée sous les numéros 306030 et 306027 au Companies Registration Office.}

^{Conditions et limites détaillées dans la notice d’information disponible auprès de votre distributeur.}

_{Contrat souscrit auprès d’AXA France IARD, S.A. au capital de 214 799 030 € entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée sous le numéro 722 057 460 RCS Nanterre – siège social : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09. Les prestations d’assistance sont assurées par Inter Partner Assistance, SA de droit belge au capital de 130.702.613 euros, entreprise d’assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le n° 415 591 055, siège social : 166 Avenue Louise – 1050 Ixelles – Bruxelles Capitale – BELGIQUE, prise au travers de sa succursale française immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 316 139 500 siège social 6, rue André Gide – 92320 CHATILLON.}

_{Conditions et limites détaillées dans la notice d’information disponible auprès de votre distributeur.}

^{Contrat souscrit auprès d’AXA France IARD, S.A. au capital de 214 799 030 € entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée sous le numéro 722 057 460 RCS Nanterre – siège social : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.}

^{Conditions et limites détaillées dans la notice d’information disponible auprès de votre distributeur.}

^{OPTEVEN Assurances, Société Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 5.335.715 € – 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne – 379 954 886 RCS Lyon. Entreprise d’assurance régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 9.}

^{Conditions et limites détaillées dans la notice d’information disponible auprès de votre distributeur.}

_{Opteven SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 365.878 € – 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne – 333 375 426 RCS Lyon.}

^{Conditions et limites détaillées dans la notice d’information disponible auprès de votre distributeur.}