MENTIONS LÉGALES

CA Auto Bank – Succursale en France – 1 Rue Victor Basch, 91300 Massy – 897 801 106 RCS Evry. Courtier d’assurance inscrit à l’IVASS (Italie), N. D000164561, notifié à l’ORIAS comme intermédiaire en libre établissement en France. Siège social : CA Auto Bank SpA – 367 Corso Orbassano, 10137 Turin, Italie – Société de droit italien au capital de 700.000.000 € – Registre de Turin N. 08349560014.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. Les éléments (textes, sons, photos, images et réalisations graphiques) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de CA Auto Bank ou de ses partenaires et sont couverts par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans le consentement préalable écrit de CA Auto Bank. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Informations

Malgré les soins apportés à la collecte et à la présentation des informations contenues sur le présent site, il n’est donné aucune garantie quant à leur mise à jour, exactitude, exhaustivité, utilité, ni quant à leur emploi possible par les utilisateurs, et exclusion expresse est faite de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omissions. La publication sur le Web de ces informations ne signifie pas en soi qu’il n’est pas intervenu de modification de la date de publication ou d’actualisation de ces informations. CA Auto Bank décline par conséquent toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou omissions de quelque nature que ce soit relativement au matériel publié sur le site ou sur des sites liés à celui-ci.

Accès au site et usage des matériels contenus

CA Auto Bank décline toute responsabilité que ce soit relativement à l’accès des utilisateurs à ce site ou à l’utilisation faite par ceux-ci des matériels contenus dans celui-ci.

Liens vers d’autres sites

Les liens du présent site pointant vers d’autres sites sont présentés pour la seule commodité de l’utilisateur, sans aucune garantie que ce soit quant aux sites pointés et à leurs contenus. Toute responsabilité en rapport est expressément déclinée.

Exploitation et hébergement du site

Exploitant du site Internet
Le site Internet /www.ca-autobank.fr/ est exploité par CA Auto Bank – Succursale en France.

Direction du site

Directeur de la Publication : Étienne Royol, Directeur Général CA Auto Bank
Directeur Marketing et Communication : Robert Ogulluk, Directeur des Ventes

Webmaster : agence ARC

Hébergement et moyens techniques

Le site Internet www.ca-autobank.fr est hébergé par l’agence ARC Srl (arcww.it).
Coordonnées : via Fatebenefratelli 14 20121 Milan – Italie Tel : (+39) 02 63 11 971

Numéro ADEME 

Identifiant Unique : FR356981_01RXFB